Les soussignés :


Madame LEFRANCOIS Sandrine, de nationalité française,
Monsieur LEFRANCOIS Olivier, de nationalité française,
et toutes personnes qui auront adhéré aux présents statuts,

forment une association conformément à la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901, dénommée ADAAT Alpha 1-France et établissent de la manière suivante:


Article 1er – Dénomination

La dénomination de l'association est ADAAT Alpha 1-France (association des déficitaires en Alpha 1 Antitrypsine)


Article 2 – Objet

Cette association a pour objet :
- Le regroupement et le soutien aux malades, et familles de malades atteints du déficit en Alpha 1 Antitrypsine,
- L’information sur la maladie, la greffe pulmonaire et hépatique et l’avancement des recherches.
- L’amélioration de la connaissance de cette maladie auprès des publics concernés (malades, médecins, organismes divers
- La sensibilisation de l’opinion publique aux problèmes provoqués par cette maladie.
- La collecte de fonds pour mener à bien ces missions.
- La participation, le soutien et l’aide au développement de la recherche et à son financement.

Article 3 – Durée
La durée de l'association est illimitée.

Article 4 - Siège social
Le siège social de l'association est fixé au 10 rue Notre Dame 80260 MIRVAUX.
Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision du conseil d'administration.

Article 5 - Conditions d'adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par le conseil d’administration.
Toute demande d'adhésion à la présente association, est soumise au Conseil qui statue sur cette admission sans avoir à justifier sa décision.

Article 6 – Cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par le conseil d'administration.


Article 7- Membres

Sont membres actifs ceux qui auront versé une cotisation annuelle fixée par le conseil d'administration.

Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services significatifs à l'association. Ils sont nommés par le conseil d'administration. Ils font partie de l'assemblée générale sans être tenu de payer une cotisation annuelle.


Article 8 - Démission – Radiation

La qualité de membre se perd par :

a) le décès pour une personne physique;

b) la mise en redressement judiciaire ou la dissolution pour une personne morale;

c) Démission adressée par écrit au Président;

d) Non-paiement de la cotisation annuelle.

e) Radiation pour motif grave: elle sera prononcée par le conseil d'administration après que l'intéressé ait dûment été invité, par lettre recommandée avec accusé de réception, à fournir des explications écrites.


Article 9 – Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

1°) des cotisations de ses membres et des droits d'entrée s'il en est décidé;

2°) des subventions qui pourraient lui être accordées par l'Etat ou les collectivités publiques;

3°) des sommes perçues en contrepartie de prestations fournies;

4°) des dons ;

5°) de toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.


Article 10 - Conseil d'administration

L'association est dirigée par un Conseil d'administration composé au moins de 2 élus pour 3 ans.

Lors du renouvellement des membres du conseil d’administration, les adhérents souhaitant s’investir en tant que membre du CA devront présenter leur candidature par écrit aux membres du conseil d’administration en place. Celles-ci seront acceptées par lesdits membres et soumises à l’assemblée générale lors des votes des nouveaux membres.


Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, un bureau composé au minimum d'un(e) président(e) et d'un(e) trésorier(e).

Le bureau est élu pour 3 ans, les membres sortants sont rééligibles.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président ou de la moitié de ses membres. Ces réunions peuvent se faire par le biais d’outils Internet.

Un procès-verbal de réunion sera établi.


Article 11 - Pouvoir du conseil

Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser les actes qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale.

Il gère et oriente la politique de l’association avec l’approbation des membres fondateurs (à condition que ceux-ci n’aient jamais démissionné de l’un de leur poste dans l’association sauf pour raison médicale).

Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

Il peut déléguer ses pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.

Il adopte les règlements de l’association.

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Article 12 – Rémunération

Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs, et après accord du président.

Les frais de déplacement sont remboursés selon le barème de l'administration fiscale.


Article 13 - Le bureau

Le bureau peut se composer comme suit:

Président(e): Le président est doté du pouvoir de représentation de l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense. Il peut déléguer ce pouvoir, pour un acte précis, à un autre membre du Conseil

Trésorier(e) : est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée générale annuelle qui statue sur la gestion. Un trésorier adjoint pourra être nommé si besoin.

Secrétaire : Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites.

Un ou plusieurs secrétaires adjoints pourront être nommés si besoin.
Les secrétaires adjoints peuvent être désignés en cours d’année par le conseil d’administration en fonction des projets plus ou moins conséquents et en fonction des disponibilités.
Ce poste peut être occupé par des bénévoles ponctuels adhérents ou non adhérents qui souhaitent s’investir dans une association.
Ces bénévoles extérieurs seront remerciés à tout moment en cas de non respect aux statuts et règlement intérieur, en cas de fautes graves ou pour toute raison non-conforme avec la vie associative.


Article 14 - Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation à la date de convocation de ladite assemblée. Ils sont convoqués par courrier ou par courrier électronique.
Le président est le seul habilité à inviter une personne non adhérente qui peut alors assister à l’assemblée générale sans voix consultative.

L’ordre du jour de l’assemblée générale est fixé par le Conseil d’Administration.

L'assemblée générale se réunit une fois par an et chaque fois qu'il est besoin:

1) sur convocation d'un tiers de ses membres
2) ou de la moitié des membres du conseil
3) ou sur convocation du président.

Un procès-verbal de réunion est établi.

Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration et sur la situation financière et morale de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice, vote le budget de l'exercice suivant et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d'administration.
Elle confère au conseil d'administration ou à certains membres du bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l'objet de l'association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.


Article 15 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur sera établi par le conseil et approuvé par l'assemblée générale pour fixer les modalités d'exécution des présents statuts.
Il s'impose à tous les membres de l'association.


Article 16 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.


Article 17 – Formalités

Le président est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par les lois et règlements en vigueur pour que la présente association puisse être dotée de la personnalité juridique. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l'effet d'effectuer ces formalités.

Fait en autant d'originaux que de parties intéressées, plus un original pour l'association et deux destinés au dépôt légal


Article 18 – Les membres délégués régionaux

Les adhérents intéressés par le rôle de délégués régionaux devront présenter leur candidature par écrit aux membres du conseil d’administration.
Celles-ci seront acceptées ou non par le conseil d’administration sans qu’ils aient à s’en justifier.
Le poste de délégué régional est renouvelable tous les ans.
Les délégués régionaux nommés peuvent être reconduits s’ils le souhaitent avec l’accord des membres du conseil d’administration.

Les délégués régionaux seront tenus de respecter les statuts ainsi que le règlement intérieur sans pouvoir les contester ou les modifier.

Ils peuvent perdre leur délégation provisoirement ou définitivement lorsqu’ils ont, par leur action, défavorisés l’intégrité de l’association. La validité de la sanction est soumise à l’approbation des membres du conseil d’administration par vote simple.
Si un membre du conseil d’administration est concerné par cette délégation, il ne participe pas au vote.



Rôle des délégués régionaux :

- Diffuser localement les plaquettes, affiches et tout support en rapport avec le déficit en alpha-1 antitrypsine dans les hôpitaux et auprès des professionnels de la santé concernés par cette maladie.
- Assurer localement les contacts avec les familles.
- Aider les nouvelles familles concernées par cette maladie.
- Représenter l’association lors des manifestations locales (congrès, débats…..)
- Essayer de collecter des fonds en organisant ou en aidant à l’organisation de manifestations locales.
- Remonter les informations locales au président(e) de l’association.




A MIRVAUX, en 6 exemplaires, le 03 juillet 2010.

Fait à Mirvaux, le 03 juillet 2010

Préambule

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l'association ADAAT Alpha 1-France (association des déficitaires en Alpha-1 Antitrypsine) sise à Mirvaux, et dont l'objet est :
- Le regroupement et le soutien aux malades, et familles de malades atteints du déficit en Alpha 1 Antitrypsine.
- L’information sur la maladie, la greffe pulmonaire et hépatique et l’avancement des recherches.
- L’amélioration de la connaissance de cette maladie auprès des publics concernés (malades, médecins, organismes divers.
- La sensibilisation de l’opinion publique aux problèmes provoqués par cette maladie.
- La collecte de fonds pour mener à bien ces missions.
- La participation, le soutien et l’aide au du développement de la recherche et à son financement.
Le présent règlement intérieur est téléchargeable sur le site ADAAT Alpha 1-France ou est remis aux membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent le souhaitant.

TITRE I - MEMBRES


Article 1er - Composition

L'association ADAAT Alpha 1-France (association des déficitaires en Alpha-1 Antitrypsine) est composée des membres suivants :

- de membres fondateurs. (Sandrine LEFRANCOIS, Olivier LEFRANCOIS, Armelle VERNET )

- de membres d'honneur.

- de membres adhérents.


Chaque membre de l’association est invité à participer activement à l’association :

- En diffusant les informations sur la maladie auprès du public, des centres hospitaliers, des pharmacies, des cabinets médicaux, des kinés,….. (plaquettes sur le déficit en alpha-1 antitrypsine, affichettes…..)

- En participant activement au forum du site.

- En recherchant des partenaires financiers, des actions amenant des fonds…..

- En apportant leur témoignage, leur soutien auprès des autres membres.

- En organisant des manifestations au profit de l’association avec l’accord du conseil d’administration.



Article 2 - Cotisation

Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle de 20 €.

Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation sauf s'ils décident de s'en acquitter de leur propre volonté.

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le conseil d'administration dans le respect de la procédure constitutive.

Le versement de la cotisation annuelle doit être établi par chèque à l'ordre de l'association.

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre.

L’adhésion est valable du 1er juillet au 30 juin.


Article 3 - Admission de membres nouveaux

L'association ADAAT Alpha 1-France (association des déficitaires en Alpha-1 Antitrypsine) a vocation à accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d'admission suivante : dépôt d’un formulaire accompagné du versement de la cotisation et envoyé au secrétariat de l’association.


Article 4 – Démission – Radiation - Exclusion

Conformément à la procédure définie par l'article 8 de l'association ADAAT Alpha 1-France (association des déficitaires en Alpha-1 Antitrypsine)

La qualité de membre se perd par :

a) le décès pour une personne physique.

b) la mise en redressement judiciaire ou la dissolution pour une personne morale;

c) Démission adressée par écrit, en lettre recommandée avec AR au Président.
Aucune restitution de cotisation n'est due au membre démissionnaire.

d) Le non-paiement de la cotisation annuelle.

e) Radiation pour motif grave: elle sera prononcée par le conseil d'administration après que l'intéressé ait été dûment invité, par lettre recommandée avec accusé de réception, à fournir des explications écrites.




TITRE II - FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION


Article 6 - Le conseil d’administration

Conformément à l'article 10 des statuts de l'association, le conseil d’administration a pour objet :


- d’adopter les règlements de l’association.
- de gérer et orienter la politique de l’association avec l’approbation des membres fondateurs (à condition que ceux-ci n’aient jamais démissionné de l’un de leur poste dans l’association sauf pour raison médicale).

Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser les actes qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale.

Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

Il peut déléguer ses pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.


Il est composé au moins de 2 membres :

- un(e) président(e)

- un(e) trésorier(e)


Modalités de fonctionnement :

L'association est dirigée par un Conseil d'administration composé d’au moins 2 élus pour 3 ans.

En cas de démission de l’un des membres du conseil d’administration, celui-ci sera remplacé lors de la prochaine assemblée générale.

Le conseil choisit parmi ses membres, un bureau composé au moins d'un(e) président(e), d'un(e) trésorier(e).

Le bureau est élu pour 3 ans, les membres sortants sont rééligibles.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président ou de la moitié de ses membres.

Un procès-verbal de réunion sera établi.


Article 7 - Le bureau

Conformément à l'article 14 des statuts de l'association, le bureau a pour objet :

- de mettre en place les décisions prises par le conseil.
- de gérer la gestion financière et administrative de l’association.

Il est composé d’au moins 2 membres du conseil d’administration :

- un(e) président(e)

- un(e) trésorier(e)


Modalités de fonctionnement :

Président: Le président est doté du pouvoir de représentation de l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense. Il peut déléguer ce pouvoir, pour un acte précis, à un autre membre du Conseil.

Secrétaire: Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites.

Trésorier : Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée générale annuelle qui statue sur la gestion.


Article 8 - Assemblée générale ordinaire

Conformément à l'article 14 des statuts de l'association, l'assemblée générale ordinaire se réunit 1 fois par an sur convocation du Président.

Les membres actifs à jour de leur cotisation et les membres d’honneurs sont autorisés à participer.
Ils sont convoqués par courrier ou courrier électronique.
L’ordre du jour est fixé par le conseil d’administration.

Toute personne invitée par le Président de l’association ainsi que les agents rétribués par l’association, s’ils y sont autorisés par celui-ci, peuvent assister aux séances sans voix consultatives.
Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration et sur la situation financière et morale de l'association.

Elle confère au conseil d'administration ou à certains membres du bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l'objet de l'association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.

Les membres absents lors de l’assemblée générale peuvent se faire représenter par un membre du conseil d’administration ou un autre adhérent. Il doit alors donner son pouvoir par écrit avant le début de la réunion.


Article 9 - Assemblée générale extraordinaire

Conformément à l'article 14 des statuts de l'association, une assemblée générale extraordinaire peut se réunir en cas de modification essentielle des statuts, situation financière difficile, ou tout autre objet nécessitant cette réunion.

Tous les membres de l'association sont convoqués par courrier ou courrier électronique.
Les votes par procuration ou par correspondance sont acceptés.



TITRE III - DISPOSITIONS DIVERSES


Article 10 - Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi par le conseil d’administration conformément à l'article 15 des statuts de l'association.

Il peut être modifié par le conseil d’administration sur proposition de l’assemblée générale.
Le nouveau règlement intérieur est affiché sur le site informatique sous un délai de 15 jours suivant la date de la modification.


Article 11 – Site informatique de l’association.

Le site informatique et son contenu pourront être modifiés sans consultation préalable des membres de l’association.